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105 Résultats de recherche

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Fichier A-2015-059-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’état fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2014-059-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale. 16 octobre 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2014-029-CES
Projet d’accord de coopération cadre relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes commun en ces matières. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2013-071-CES
Avant-projet d’ordonnance portant sur l’approbation de l’Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord. 9 décembre 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 19 décembre 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2013-012-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre  l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 ; Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la République socialiste du Viêtnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 ; Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012. 21 mars 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2012-054-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au protocole du 21 octobre 2010 et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l’accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds et Avant-projet d’ordonnance portant approbation d’un accord de coopération interrégional. 18 octobre 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2005-015-CES
Avant-projets d'ordonnance portant introduction de la notion "camionette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 15 septembre 2005
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2014-049-CES
Rapport bisannuel 2012-2013 sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits. 19 juin 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Social
Fichier PDF document A-2012-014-CES
Rapport  sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits 2011. 19 avril 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Social
Fichier PDF document A-2011-006-CES
Rapport sur la précarité, la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités d'accès aux droits, 2009. 17 février 2011
Rattaché à Avis / / par matière / Social