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Fichier A-2015-055-CES
Projet d’ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d’acquisition d’immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-055-CES
Projet d’ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d’acquisition d’immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015