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78 Résultats de recherche

Il y a 78 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Fichier A-2015-055-CES
Projet d’ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d’acquisition d’immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-044-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2014-061-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 6 novembre 2014 (procédure écrite)
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2013-070-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 ; 2° au Protocole d’amendement de la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010. 19 décembre 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2013-069-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des Traités internationaux - Conventions préventives de la double imposition : 1° Belgique - Bahrein, 2° Belgique - Ile de Man, 3° Belgique - Seychelles - 4° Belgique - Islande, 5° Belgique - Autriche, 6° Belgique - République tchèque, 7° Belgique - République de Corée. 19 décembre 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2013-004-CES
Avant-projet d’ordonnance transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE. 17 janvier 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2012-064-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole fait à la même date, ainsi qu’au courrier y relatif du 9 mars 2011. 20 décembre 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2012-063-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 ; 2) au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 ; 3) à l’échange de lettres du 30 mai et du 7 juillet 2011. 20 décembre 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2012-060-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocol, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009 ; 2) les échanges de courriers des 30 mai et 11 juillet 2011. 22 novembre 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2012-055-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des traités internationaux - conventions de double imposition : 1. TIEA Belgique-Andorre, 2. Prot. Belgique-Australie, 3. Prot. Belgique-Danemark, 4. Prot. Belgique-Finlande, 5. Prot. Belgique-France, 6. Prot. Belgique-Luxembourg, 7. Prot. Belgique-Pays-Bas, 8. Prot. Belgique-Norvège, 9. Belgique-Saint-Marin, 10. Prot. Belgique-Singapour et 11. Prot. Belgique-Royaume-Uni. 18 octobre 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public