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Fichier A-2016-022-CES
Remarques concernant le Programme de Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2016. 17 mars 2016
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2018-027-CES
Remarques concernant le programme de réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2018. 16 avril 2018, entériné par l'Assemblée plénière du 19 avril 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018
Fichier A-2017-028-CES
Remarques concernant la contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme National de Réforme de la Belgique 2017. 26 avril 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2016-022-CES
Remarques concernant le Programme de Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2016. 17 mars 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016