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Fichier A-2015-027-CES
Principes d’orientation pour la rationalisation des instruments économiques. 4 mai 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2014-050-CES
Création de l’Agence bruxelloise pour la simplification administrative. 19 juin 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2013-050-CES
Avant-projet d’ordonnance portant création et organisation d’un intégrateur de services régional chargé de la mise en place et de l’exploitation d’une infrastructure facilitant les échanges électroniques de données. 19 septembre 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2006-001-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 19 janvier 2006
Rattaché à Avis / / par matière / Transport
Fichier A-2017-020-CES
Avis d’initiative relatif à la simplification administrative. 20 avril 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2016-065-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 5/3/2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. 15 septembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2016-062-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 15 septembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2016-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’article 16bis de l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 21 avril 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2015-042-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 6 juillet 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2015-027-CES
Principes d’orientation pour la rationalisation des instruments économiques. 4 mai 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015