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Fichier A-2016-022-CES
Remarques concernant le Programme de Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2016. 17 mars 2016
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-050-CES
Signature et approbation traité international : Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européennes et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-049-CES
Signature et approbation traité international : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-048-CES
Signature et approbation traité international : Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-047-CES
Signature et approbation traité international : Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membre, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 ; Accord annexe entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’Accord signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-046-CES
Signature et approbation traité international : Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen et de trois accords y afférents, fait à Bruxelles le 11 avril 2014. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-045-CES
Signature et approbation traité international : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-030-CES
Approbation traité international : Accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-029-CES
Approbation traité international : Accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-028-CES
Approbation traité international : Accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie. 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public