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2001

A-2001-014-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au Fonds de Réserve de la Région de Bruxelles-Capitale. 20 décembre 2001
A-2001-013-CES
Accord de coopération entre l'Etat Fédéral, les Régions et la Communauté Germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité. 18 octobre 2001
A-2001-012-CES
Projet d'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 18 octobre 2001
A-2001-011-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 20 septembre 2001
A-2001-010-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissions fermentées, coordonnées le 3 avril 1953. 20 septembre 2001
A-2001-009-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenues, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement. 20 septembre 2001
A-2001-008-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au droit de préemption. 20 septembre 2001
A-2001-007-CES
Axes stratégiques pour la Région de Bruxelles-Capitale. 17 mai 2001
A-2001-006-CES
Demande de dérogation pour un permis d'urbanisme relatif à la construction de l'extension d'un immeuble sémi-industriel sur le site de la Gare Josaphat à Schaerbeek situé Boulevard Général Wahis 16 C à 1030 Schaerbeek. 17 mai 2001
A-2001-005-CES
Cinq propositions des partenaires sociaux pour aborder positivement les défis liés au développement des TIC en Région de Bruxelles-Capitale. 19 avril 2001
A-2001-004-CES
La contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Plan d'Action National pour l'Emploi 2001. 19 avril 2001
A-2001-003-CES
Avant-projet d'arrêté instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. 15 février 2001
A-2001-002-CES
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers modifiée par l'ordonnance du 20 juillet 2000. 15 février 2001
A-2001-001-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 15 février 2001