Aller au contenu

Navigation

2004

A-2004-026-CES
Avis d'initiative relatif au budget des dépenses 2005 de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 décembre 2004
A-2004-025-CES
Avant-projet d'ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations des biens meubles. 16 décembre 2004
A-2004-024-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 16 décembre 2004
A-2004-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1 avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. 15 juillet 2004
A-2004-022-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2003 concernant les titres-services. 15 juillet 2004
A-2004-021-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 20 juin 1996. 27 mai 2004
A-2004-020-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail partiel, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 24 juin 1994. 27 mai 2004
A-2004-019-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 23 juin 1975. 27 mai 2004
A-2004-018-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. 27 mai 2004
A-2004-017-CES
Avant-projet d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. 27 mai 2004
A-2004-016-CES
Projet d'arrêté déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol. 27 mai 2004
A-2004-015-CES
Projet d'arrêté relatif aux chantiers d'assainissement du sol et aux stations-service qui ne sont pas exploitées comme point de vente au public. 27 mai 2004
A-2004-014-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération relatif à l'abrogation de l'accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité. 29 avril 2004
A-2004-013-CES
Projet d'arrêté relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol. 29 avril 2004
A-2004-012-CES
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou leur élimination. 29 avril 2004
A-2004-011-CES
Avant-projet d'arrêté relatif aux gestionnaires des déchets d'équipements électriques et électroniques. 29 avril 2004
A-2004-010-CES
Avant-projet d'arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage. 29 avril 2004. 29 avril 2004
A-2004-009-CES
Projet d'arrêté déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. 29 avril 2004
A-2004-008-CES
Projet d'arrêté fixant la liste des activités à risque. 29 avril 2004
A-2004-007-CES
Avant-projet d'ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique. 19 février 2004
A-2004-006-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 19 février 2004
A-2004-005-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique. 19 février 2004
A-2004-004-CES
Avis complémentaire à l'avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 10 février 2004
A-2004-003-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 22 janvier 2004
A-2004-002-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'article 140 du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 22 janvier 2004
A-2004-001-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'article 60 du code des droits de succession. 22 janvier 2004