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2013

A-2013-076-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB. 19 décembre 2013
A-2013-075-CES
Avant-projet d’ordonnance approuvant l’accord de coopération du… entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. 19 décembre 2013
A-2013-074-CES
Avant-projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz.19 décembre 2013
A-2013-073-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d’exploitation et de contrôle d’antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 19 décembre 2013
A-2013-072-CES
Projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 19 décembre 2013
A-2013-071-CES
Avant-projet d’ordonnance portant sur l’approbation de l’Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord. 9 décembre 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 19 décembre 2013
A-2013-070-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 ; 2° au Protocole d’amendement de la convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010. 19 décembre 2013
A-2013-069-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des Traités internationaux - Conventions préventives de la double imposition : 1° Belgique - Bahrein, 2° Belgique - Ile de Man, 3° Belgique - Seychelles - 4° Belgique - Islande, 5° Belgique - Autriche, 6° Belgique - République tchèque, 7° Belgique - République de Corée. 19 décembre 2013
A-2013-068-CES
Avant-projet d’Ordonnance portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marches publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2013
A-2013-067-CES
Avant-projets d’ordonnances portant assentiment : 1. à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures et au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses ; 2. à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure ; 3. à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ; 4. au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale ; 5. à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. 21 novembre 2013
A-2013-066-CES
Premier bilan de l’Alliance Emploi-Environnement (AEE). 21 novembre 2013
A-2013-065-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs. 21 novembre 2013
A-2013-064-CES
Propositions en vue d’une gestion intégrée des matières transférées à Bruxelles dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat et en vue d’une gestion paritaire des OIP. 21 novembre 2013
A-2013-063-CES
Projet de l’Alliance Emploi-Environnement - Axe 4 « Alimentation durable ». 17 octobre 2013
A-2013-062-CES
Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d’un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs. 17 octobre 2013
A-2013-061-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et fraude sociale. 17 octobre 2013
A-2013-060-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. 17 octobre 2013
A-2013-059-CES
Accord de coopération relatif à l’instauration de la tarification kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la création de l’entité interrégionale Viapass et l’avant-projet d’ordonnance y portant assentiment. 17 octobre 2013
A-2013-058-CES
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'hébergement touristique. 17 octobre 2013
A-2013-057-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l’entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu’à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes. 17 octobre 2013
A-2013-056-CES
Avis d'initiative relatif au fonctionnement de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA). 17 octobre 2013
A-2013-055-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 17 octobre 2013
A-2013-054-CES
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les titres I à VIII du règlement régional d’urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 octobre 2013
A-2013-053-CES
Projet de modification du plan particulier d’affectation du sol n° XII/9 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre approuvé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 1990. 17 octobre 2013
A-2013-052-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’exécution du chapitre « stationnement hors voirie » de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Energie. 19 septembre 2013
A-2013-051-CES
Avant-projet d’ordonnance relatif à la réforme de la poursuite des infractions en urbanisme et patrimoine. 19 septembre 2013
A-2013-050-CES
Avant-projet d’ordonnance portant création et organisation d’un intégrateur de services régional chargé de la mise en place et de l’exploitation d’une infrastructure facilitant les échanges électroniques de données. 19 septembre 2013
A-2013-049-CES
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions en vue de l’exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable . 19 septembre 2013
A-2013-048-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l’arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. 19 septembre 2013
A-2013-047-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l’accès à l’information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d’une copie d’un document qui contient des informations environnementales au sens de l’Ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013
A-2013-046-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l’information géographique en Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013
A-2013-045-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018 dans la Région de Bruxelles-Capitale. 19 septembre 2013
A-2013-044-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du XX/XX/2013 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. 19 septembre 2013
A-2013-043-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d’exploiter aux ateliers de placement d’accessoires sur véhicules et ateliers d’entretien, d’essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles. 19 septembre 2013
A-2013-042-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d’études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol. 19 septembre 2013
A-2013-041-CES
Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 20 juin 2013 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d’autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l’ordre, d’armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions. 2 septembre 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 19 septembre 2013
A-2013-040-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012. 19 septembre 2013
A-2013-039-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010. 19 septembre 2013
A-2013-038-CES
Projet de l’Alliance Emploi-Environnement - Troisième axe : Ressources et Déchets. 1 juillet 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 19 septembre 2013
A-2013-037-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. 1 juillet 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 19 septembre 2013
A-2013-036-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008. 20 juin 2013
A-2013-035-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement de l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992 ; à l’amendement de l’article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 22 décembre 1995 ; et aux amendements à l’article 17, paragraphe 7 et l’article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés à New York le 8 septembre 1992. 20 juin 2013
A-2013-034-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008. 20 juin 2013
A-2013-033-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012. 20 juin 2013
A-2013-032-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Gazomètre » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 20 juin 2013
A-2013-031-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses mesures relatives à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétique. 16 mai 2013
A-2013-030-CES
Accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi. 16 mai 2013
A-2013-029-CES
Modification du plan particulier d’affectation du sol « Scheutbosch » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 16 mai 2013
A-2013-028-CES
Projet de modification partielle du PPAS n°50-01/50-01 bis « Quartier Van Praet » de la Ville de Bruxelles. 16 mai 2013
A-2013-027-CES
Elaboration du plan particulier d’affectation du sol n°66 « Château d’or - Bourdon - Bigarreaux » de la commune d’Uccle. 16 mai 2013
A-2013-026-CES
Avant-projet d’ordonnance relatif au rapport sur l’application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l’Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale. 16 mai 2013
A-2013-025-CES
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la Roumanie, le République de Slovénie, le République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012. 6 mai 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 16 mai 2013
A-2013-024-CES
Avis d’initiative concernant l'avant-projet de décret relatif au parcours d’accueil. 6 mai 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 16 mai 2013
A-2013-023-CES
Avant-projet de Code de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions et de la responsabilité environnementale. 17 avril 2013
A-2013-022-CES
Avant- projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des conseillers PEB et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. 17 avril 2013
A-2013-021-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime). 17 avril 2013
A-2013-020-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006. 17 avril 2013
A-2013-019-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie. 17 avril 2013
A-2013-018-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme. 17 avril 2013
A-2013-017-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation du centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 17 avril 2013
A-2013-016-CES
Projet d’ordonnance portant création d’une « zone franche urbaine » (ZFU). 17 avril 2013
A-2013-015-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles. 17 avril 2013
A-2013-014-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. 15 avril 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 17 avril 2013
A-2013-013-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des traités internationaux - Accords échange renseignements (TIEA)*: 1° Belgique-Bahamas, 2° Belgique-Dominique, 3° Belgique-Gibraltar, 4° Belgique-St Kitts et Nevis, 5° Belgique-Saint Lucie, 6° Belgique-St Vincent et Grenadines, 7° Belgique-Anguilla, 8° Belgique-Antigua et Barbuda, 9° Belgique-Grenade et 10° Belgique-Montserrat. 21 mars 2013
A-2013-012-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre  l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 ; Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la République socialiste du Viêtnam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 ; Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012. 21 mars 2013
A-2013-011-CES
Avis d’initiative concernant les modalités d’intégration d’un Observatoire des prix de référence au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 mars 2013
A-2013-010-CES
Avant-projet d’ordonnance  relative à l’obligation de notification des emplois vacants à Actiris. 21 mars 2013
A-2013-009-CES
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’ Accord de coopération du 23 octobre 2012 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. 21 mars 2013
A-2013-008-CES
Plan régional de politique du stationnement. 21 mars 2013
A-2013-007-CES
Plan stratégique pour le transport de marchandises en Région de Bruxelles-Capitale. 28 février 2013
A-2013-006-CES
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. 28 février 2013
A-2013-005-CES
Projet de programme régional de réduction des pesticides. 17 janvier 2013
A-2013-004-CES
Avant-projet d’ordonnance transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE. 17 janvier 2013
A-2013-003-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012. 17 janvier 2013
A-2013-002-CES
Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du 2 avril 2009 relatifs aux aides pour la promotion de l’expansion économique. 17 janvier 2013
A-2013-001-CES
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition. 17 janvier 2013