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2014

A-2014-066-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle des compétences régionalisées en matière d’économie et abrogeant l’interdiction du commerce ambulant de certains produits. 18 décembre 2014
A-2014-065-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Belliard-Etterbeek » n°60-41. 1 décembre 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 18 décembre 2014
A-2014-064-CES
Approbation de traités internationaux - Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. 1 décembre 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 18 décembre 2014
A-2014-063-CES
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d’un Comité bruxellois de concertation économique et sociale. 20 novembre 2014
A-2014-062-CES
Projet d’ordonnance relatif au Bureau bruxellois de la planification et projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d’acquisition foncière et créant la Société d’aménagement urbain. 20 novembre 2014
A-2014-061-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 6 novembre 2014 (procédure écrite)
A-2014-060-CES
Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier. 16 octobre 2014
A-2014-059-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale. 16 octobre 2014
A-2014-058-CES
Avant-projet d’ordonnance portant ratification de la Convention du 15 juillet 2014 relative à l’obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds. 16 octobre 2014
A-2014-057-CES
Avis d’initiative concernant la gestion des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 16 octobre 2014
A-2014-056-CES
Proposition de cahier des charges pour le rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures lié au Plan de gestion de l’eau 2016-2021. 16 octobre 2014
A-2014-055-CES
Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort - modification. 19 septembre 2014
A-2014-054-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Saint-Quentin » de la Ville de Bruxelles - modification. 19 septembre 2014
A-2014-053-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Véronèse » de la Ville de Bruxelles. 19 septembre 2014
A-2014-052-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Gazomètre » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean - modification. 19 septembre 2014
A-2014-051-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010. 11 août 2014 (procédure écrite)
A-2014-050-CES
Création de l’Agence bruxelloise pour la simplification administrative. 19 juin 2014
A-2014-049-CES
Rapport bisannuel 2012-2013 sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits. 19 juin 2014
A-2014-048-CES
Avis d’initiative relatif au Gouvernance dans le cadre du Plan Régional de Développement Durable. 28 mai 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 19 juin 2014
A-2014-047-CES
Concrétisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050
A-2014-046-CES
Avis d’initiative relatif au projet de développement global « Abattoir ». 15 mai 2014
A-2014-045-CES
Programme opérationnel 2014-2020 des Fonds structurels européens pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 mai 2014
A-2014-044-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 mai 2014
A-2014-043-CES
Avis d'initiative relatif à la régionalisation des programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale équivalente (art. 60 & 61). 24 avril 2014
A-2014-042-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. 14 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014
A-2014-041-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux. 2 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014
A-2014-040-CES
Projet de plan régional nature pour Bruxelles. 11 avril 2014 (procédure écrite)
A-2014-039-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du 4 décembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n°347/2013. 3 avril 2014 (procédure écrite)
A-2014-038-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. 3 avril 2014 (procédure écrite)
A-2014-037-CES
Avis d’initiative relatif au fonctionnement du système titres-services après régionalisation. 20 mars 2014
A-2014-036-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’avenant du XX/XX/XXXX à l’accord de coopération du 30 mai 2005 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone relatif à l’économie plurielle (Cinquième avenant). 18 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-035-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant exécution de l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l’emploi et des « lokale werkwinkels ». 20 mars 2014
A-2014-034-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’avenant du 4 octobre 2012 à l’accord de coopération du 30 mai 2005 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l’économie plurielle. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-033-CES
Régionalisation du permis socio-économique et développement d’une mixité commerciale en Région de Bruxelles-Capitale : principes directeurs de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modifications au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), définis lors de sa séance du 20 février 2014 ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2002 relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-032-CES
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et avant-projet d’arrêté relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d’aliénation d’un droit réel au sens de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-031-CES
PPAS n° 64 « Groeselenberg » de la commune d’Uccle. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-030-CES
Avant-projet d’ordonnance portant approbation de l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. 3 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-029-CES
Projet d’accord de coopération cadre relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes commun en ces matières. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-028-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des conventions internationales du travail (*) : CIT n° 128 (les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants) ; CIT n° 156 (l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes) ; CIT n° 159 (la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées) ; CIT n° 170 (la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail) ; CIT n° 184 (la sécurité et la santé dans l’agriculture) ; CIT n° 189 (le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques). 20 mars 2014
A-2014-027-CES
Positions du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gouvernance en matière de politique climatique nationale dans le cadre de la « Transition de la Belgique vers une société bas carbone à l’horizon 2050 ». 20 février 2014
A-2014-026-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte - Antennes émettrices de télécommunication et installations techniques. 20 février 2014
A-2014-025-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012. 20 février 2014
A-2014-024-CES
Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 26 avril 2012 relative à l’économie sociale et à l’agrément des entreprises d’insertion et des initiatives locales de développement de l’emploi en vue de l’octroi de subventions. 20 février 2014
A-2014-023-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 20 février 2014
A-2014-022-CES
Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées, les Centres de Compétence et les Centres de Référence professionnelle. 20 février 2014
A-2014-021-CES
La critériologie de classement de projets - Plan Cigogne III - volet 2. 20 février 2014
A-2014-020-CES
Plan communal de développement et rapport sur les incidences environnementales de la commune d’Anderlecht. 20 février 2014
A-2014-019-CES
Projet de Plan régional de développement durable (PRDD). 20 février 2014
A-2014-018-CES
Avis d’initiative relatif à la mobilité en Région de Bruxelles-Capitale. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-017-CES
Projet de programme opérationnel du FEDER au sein de  Région de Bruxelles-Capitale pour la programmation 2014-2020. 20 février 2014
A-2014-016-CES
4 projets d’arrêtés d’exécution relatifs à l’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. 20 février 2014
A-2014-015-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l’intervention d’un architecte - isolation extérieure des façades. 20 février 2014
A-2014-014-CES
Expansion économique : Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l’accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises ; Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l’encadrement et à la transmission du savoir. 20 février 2014
A-2014-013-CES
Approbation traités internationaux - Traités sur le transport routier: (1) Belgique-Moldavie (1996), (2) Belgique-Maroc (1997), (3) Belgique-Ukraine (1997), (4) Belgique-Macédoine (1998), (5) Belgique-Georgie (2002), Belgique-Albanie (2006), (7) Belgique-Kazakhstan (2006), (8) Belgique-Russie (2007), (9) Belgique-Kosovo (2010), (10) Belgique-Monténégro (2010) et (11) Belgique-Serbie (2010). 20 février 2014
A-2014-012-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation. 10 février 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 février 2014
A-2014-011-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012. 16 janvier 2014
A-2014-010-CES
Avant-projet d’arrêté déterminant la coordination des missions de service public des opérateurs et acteurs de l’eau dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et instaurant un comité des usagers de l’eau. 16 janvier 2014
A-2014-009-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006. 16 janvier 2014
A-2014-008-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille. 16 janvier 2014
A-2014-007-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB. 16 janvier 2014
A-2014-006-CES
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 16 janvier 2014
A-2014-005-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 janvier 2014
A-2014-004-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009. 16 janvier 2014
A-2014-003-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des Traités internationaux - Accords de siège : 1. Belgique - Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, 2. Belgique - Organisation de la Conférence islamique, 3. Belgique - États-Unis d’Amérique, 4. Belgique - Office international des Épizooties, 5. Belgique - Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 16 janvier 2014
A-2014-002-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013. 16 janvier 2014
A-2014-001-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013. 16 janvier 2014