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A-2020-013-CES

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprise dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 9 juin 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 18 juin 2020

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