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A-2020-014-CES

Avant-projets d’ordonnances portant assentiment aux Accords bilatéraux suivants : 1. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 ; 2. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012 ; 3. l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 ; 4. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 ; 5. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 ; 6. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 ; 7. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 aout 2017 ; 8. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 ; 9. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017 ; 10. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 ; 11. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 ; 12. l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 ; 13. l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 ; 14. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 ; 15. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 ; 16. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 ; 17. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019. 18 juin 2020

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