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A-2020-027-BRUPARTNERS

Avant-projet d’ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Avis émis par le Conseil d’Administration du 31 août 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2020

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