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2020

A-2020-062-BRUPARTNERS
Avant-projet d’arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. Avis émis par le Conseil d'Administration du 23 décembre 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 21 janvier 2021
A-2020-061-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant. 17 décembre 2020
A-2020-060-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXX opérant le déclassement d’un tronçon du cours d’eau non navigable de 2ième catégorie n° 1.015 « Linkebeek (Verrewinkelbeek) ». 17 décembre 2020
A-2020-059-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 18 avril 2002 relatif à la mise en décharge des déchets. 17 décembre 2020
A-2020-058-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016. 17 décembre 2020
A-2020-057-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. 17 décembre 2020
A-2020-056-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à un aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. 17 décembre 2020
A-2020-055-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté relatif à une aide en vue de l’indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. 17 décembre 2020
A-2020-054-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole. 19 novembre 2020
A-2020-053-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018. 19 novembre 2020
A-2020-052-BRUPARTNERS
Projet de Programme de travail 2020-2021 de la CIReDe. 19 novembre 2020
A-2020-051-BRUPARTNERS
Avis sur saisine de Brugel concernant les demandes de VIVAQUA et de la SBGE d’indexation de leurs tarifs au 1er janvier 2021. 19 novembre 2020
A-2020-050-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’assimilation de certains travailleurs du public visés à l’article 2, 5° de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales. 19 novembre 2020
A-2020-049-BRUPARTNERS
Avis d’initiative concernant la gestion de l’urgence sanitaire provoquée par la deuxième vague de pandémie du COVID-19. 19 novembre 2020
A-2020-048-BRUPARTNERS
Avis d’initiative concernant le rapport d’activité 2017-2019 de l’Assemblée des Instances bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi. 19 novembre 2020
A-2020-047-BRUPARTNERS
Avis d’initiative concernant les propositions des pistes d’actions en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un Plan « Famille monoparentales ». 19 novembre 2020
A-2020-046-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises débits de boisson et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. 19 novembre 2020
A-2020-045-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi. 19 novembre 2020
A-2020-044-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du xx/xx/2020 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. 15 octobre 2020
A-2020-043-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018. 15 octobre 2020
A-2020-042-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol. 15 octobre 2020
A-2020-041-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d’agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. 15 octobre 2020
A-2020-040-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 8 octobre 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 15 octobre 2020
A-2020-039-BRUPARTNERS
Avis relatif à l'avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : - L'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signe à Bruxelles le 26 juin 2012 - Le Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016. 17 septembre 2020
A-2020-038-BRUPARTNERS
Avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l’immatriculation des véhicules à moteurs et remorques. 17 septembre 2020
A-2020-037-BRUPARTNERS
Avis relatif au projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande visant à l’harmonisation de la politique du marché de l’emploi, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d’emploi. 17 septembre 2020
A-2020-036-BRUPARTNERS
Avis relatif à l’avant-projet d'ordonnance modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (Plan Ecole-Logement). 17 septembre 2020
A-2020-035-BRUPARTNERS
Avis relatif à la stratégie d'investissement des fonds européens en Région de Bruxelles-Capitale (FEDER). 17 septembre 2020
A-2020-034-BRUPARTNERS
Avis relatif au projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant l’interdiction de détention des cétacés et des pinnipèdes. 17 septembre 2020
A-2020-033-BRUPARTNERS
Avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie ainsi que l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. 17 septembre 2020
A-2020-032-BRUPARTNERS
Avis relatif au projet de rapport 2020 au Gouvernement de la CIRÈDE (circular regulation deal). 17 septembre 2020
A-2020-031-BRUPARTNERS
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2020 fixant des conditions générales d’exploitation applicables aux parkings. 17 septembre 2020
A-2020-030-BRUPARTNERS
Avis relatif au rapport bisannuel 2018-2019 sur la Précarité, la Pauvreté et l’Exclusion sociale. 17 septembre 2020
A-2020-029-BRUPARTNERS-NOTE JURIDIQUE
Note juridique relative à l’aide aux hôtels affectés par la crise du covid 19 décidées dans le cadre du plan de relance et de redéploiement approuvé par le Gouvernement le 7 juillet 2020
A-2020-029-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 29 juillet 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2020
A-2020-028-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comptabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Avis émis par le Conseil d’Administration du 7 septembre 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2020
A-2020-027-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. Avis émis par le Conseil d’Administration du 31 août 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2020
A-2020-026-BRUPARTNERS
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 16 juillet 2020
A-2020-025-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 16 juillet 2020
A-2020-024-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’annexe III de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. 16 juillet 2020
A-2020-023-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées. 16 juillet 2020
A-2020-022-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l’article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. 16 juillet 2020
A-2020-021-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. 16 juillet 2020
A-2020-020-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 8 jullet 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 16 juillet 2020
A-2020-019-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public. 1 juillet 2020
A-2020-018-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du XX/XX/2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 1 juillet 2020
A-2020-017-CES
Avis d'initiative relatif à la Mobilité et Ville 30. 18 juin 2020
A-2020-016-CES
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets. 18 juin 2020
A-2020-015-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. 18 juin 2020
A-2020-014-CES
Avant-projets d’ordonnances portant assentiment aux Accords bilatéraux suivants : 1. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 ; 2. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012 ; 3. l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 ; 4. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 ; 5. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 ; 6. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 ; 7. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, fait à Bamako le 29 aout 2017 ; 8. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 ; 9. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017 ; 10. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018 ; 11. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 ; 12. l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 ; 13. l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 ; 14. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 ; 15. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 ; 16. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 ; 17. l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019. 18 juin 2020
A-2020-013-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprise dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 9 juin 2020 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 18 juin 2020
A-2020-012-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE. 23 avril 2020
A-2020-011-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. 30 mars 2020, entériné par l'Assemblée plénière du 23 avril 2020
A-2020-010-CES
Addendum à l'avis A-2020-005-CES du 19 février 2020 relatif aux Projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2021. 19 mars 2020
A-2020-009-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux batteries stationnaires d’accumulateurs et aux unités UPS. 19 mars 2020
A-2020-008-CES
Projet de Contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2020. 19 mars 2020
A-2020-007-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 19 février 2020
A-2020-006-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et modifiant le Code bruxellois de procédure fiscale en matière de sanctions administratives et pouvoirs d’investigations. 19 février 2020
A-2020-005-CES
Projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2021. 19 février 2020
A-2020-004-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. 19 février 2020
A-2020-003-CES
Avant-projet d’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales. 19 février 2020
A-2020-002-CES
Avant-projet d’ordonnance visant l’assentiment à la modification du 22 juin 2017 de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices (CDNI). 16 janvier 2020
A-2020-001-CES
Avis d’initiative relatif à la simplification administrative pour les permis environnement. 16 janvier 2020