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2021

A-2021-082-BRUPARTNERS
Avis sur le rapport d’évaluation sur l'application de la responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets en Région de Bruxelles-Capitale. 21 octobre 2021
A-2021-081-BRUPARTNERS
Avis sur le projet de plan d’aménagement directeur « MIDI ». 21 octobre 2021
A-2021-080-BRUPARTNERS
Avis sur les propositions tarifaires initiales de la SBGE et de VIVAQUA portant sur la période régulatoire 2022-2026. 21 octobre 2021
A-2021-079-BRUPARTNERS
Avis sur l'avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière. 21 octobre 2021
A-2021-078-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT. 16 septembre 2021
A-2021-077-BRUPARTNERS
Création d’une plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand (PPDCNM) auprès de Brupartners relevant des décisions du Gouvernement lors de l’Accord non-marchand 2018-2019 pour la COCOF et la COCOM. 16 septembre 2021
A-2021-076-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020. 16 septembre 2021
A-2021-075-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure, faite à Strasbourg le 27 septembre 2012. 16 septembre 2021
A-2021-074-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020. 16 septembre 2021
A-2021-073-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre les investisseurs et Etats fondé sur des traités, faite à New York le 10 décembre 2014. 16 septembre 2021
A-2021-072-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole d’amendements modernisant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018. 16 septembre 2021
A-2021-071-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. 16 septembre 2021
A-2021-070-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021
A-2021-069-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite le 30 janvier 2007 à Rotterdam. 16 septembre 2021
A-2021-068-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009. 16 septembre 2021
A-2021-067-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. 16 septembre 2021
A-2021-066-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 septembre 2021
A-2021-065-BRUPARTNERS
Avant-projet d'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences. 16 septembre 2021
A-2021-064-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, en vue d’y insérer une procédure de transaction administrative. 16 septembre 2021
A-2021-063-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2035. 16 septembre 2021
A-2021-062-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 9 septembre 2021
A-2021-061-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. 9 septembre 2021
A-2021-060-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions. 9 septembre 2021
A-2021-059-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. 9 septembre 2021
A-2021-058-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 9 septembre 2021
A-2021-057-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture. 9 septembre 2021
A-2021-056-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et (UE) 2018/2001. 15 juillet 2021
A-2021-055-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole d’amendements modernisant la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018. 8 juillet 2021
A-2021-054-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. 8 juillet 2021
A-2021-053-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021. 8 juillet 2021
A-2021-052-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance relatif à la taxe sur les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 8 juillet 2021
A-2021-051-BRUPARTNERS
Avis d’initiative relatif au Rapport du Conseil bruxellois pour l’égalité entre les femmes et les hommes : Le COVID-19 et son impact sur les inégalités entre les Femmes et les Hommes. 8 juillet 2021
A-2021-050-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 30 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 8 juillet 2021
A-2021-049-BRUPARTNERS
Plan d’actions régional de soutien aux familles monoparentales. Avis émis par le Conseil d'Administration du 29 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 8 juillet 2021
A-2021-048-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement pour l’exercice 2021, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 18 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 8 juillet 2021
A-2021-047-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée. 17 juin 2021
A-2021-046-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte. 17 juin 2021
A-2021-045-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes. 17 juin 2021
A-2021-044-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux polluants organiques persistants. 17 juin 2021
A-2021-043-BRUPARTNERS
Avis d'initiative relatif à la politique bruxelloise de santé. 17 juin 2021
A-2021-042-BRUPARTNERS
Avis d'initiative relatif au Plan d’appropriation numérique. 17 juin 2021
A-2021-041-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite non essentielle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 16 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021
A-2021-040-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Avis émis par le Conseil d'Administration du 7 juin 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021
A-2021-039-BRUPARTNERS
Plan Régional pour l’Innovation 2021-2027. Avis émis par le Conseil d'Administration du 28 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021
A-2021-038-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 21 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021
A-2021-037-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté relatif à une aide en vue de l’indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 21 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée plénière du 17 juin 2021
A-2021-036-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19. 20 mai 2021
A-2021-035-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2018/2002. 20 mai 2021
A-2021-034-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions. 20 mai 2021
A-2021-033-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 14 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021
A-2021-032-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 14 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021
A-2021-031-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et de l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise en vue d’y insérer des mesures sociales. Avis émis par le Conseil d'Administration du 3 mai 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021
A-2021-030-BRUPARTNERS
Avant-projet d'ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Avis émis par le Conseil d'Administration du 23 avril 2021 et ratifié par l'Assemblée Plénière du 20 mai 2021
A-2021-029-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi. 22 avril 2021
A-2021-028-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 22 avril 2021
A-2021-027-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs. 22 avril 2021
A-2021-026-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l’institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l’Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 22 avril 2021
A-2021-025-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. 22 avril 2021
A-2021-024-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. 22 avril 2021
A-2021-023-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 22 avril 2021
A-2021-022-BRUPARTNERS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture et du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 22 avril 2021
A-2021-021-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxx fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit et l’avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxx fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles. 18 mars 2021
A-2021-020-BRUPARTNERS
Avis sur saisine de Brugel concernant les projets de méthodologies tarifaires applicables pour les services liés à l’utilisation de l’eau dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2022. 18 mars 2021
A-2021-019-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. 18 mars 2021
A-2021-018-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 mars 2021
A-2021-017-BRUPARTNERS
Note de principe - Réforme de la matière des cartes professionnelles. 18 mars 2021
A-2021-016-BRUPARTNERS
Modification du PPAS n°101 « Stroobants-Picardie » de la commune d’Evere. 25 février 2021
A-2012-015-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxx relatif aux conditions d’octroi de la prime xxx en échange de la radiation de la plaque d’immatriculation d’un véhicule. 25 février 2021
A-2021-014-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières et à l’amendement des annexes II et III de la Convention d’Ospar de 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. 25 février 2021
A-2021-013-BRUPARTNERS
Avis d’initiative relatif à l’insertion socio-professionnelle des personnes porteuses d’un handicap en Région de Bruxelles-Capitale. 25 février 2021
A-2021-012-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 25 février 2021
A-2021-011-BRUPARTNERS
Plan communal de développement et rapport sur les incidences de la commune d’Evere. 29 janvier 2021
A-2021-010-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944. 29 janvier 2021
A-2021-009-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d’enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. 25 février 2021
A-2021-008-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 21 janvier 2021
A-2021-007-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes. 21 janvier 2021
A-2021-006-BRUPARTNERS
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 21 janvier 2021
A-2021-005-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance portant adaptation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en vue d’une diminution de la taxation à l’égard de certains véhicules à moteur et avis concernant l’avant-projet d’ordonnance portant adaptation de la taxe de mise en circulation en vue d’une diminution de la taxation à l’égard de certains véhicules à moteur. 21 janvier 2021
A-2021-004-BRUPARTNERS
Avant-projet d’ordonnance établissant une taxe de lutte contre la congestion du trafic automobile. 21 janvier 2021
A-2021-003-BRUPARTNERS
Avis d’initiative relatif à la lutte contre le racisme. 21 janvier 2021
A-2021-002-BRUPARTNERS
Avis d’initiative relatif aux impacts de la crise liée au Covid-19 sur les situations de pauvreté et de précarité en Région de Bruxelles-Capitale. 21 janvier 2021.
A-2021-001-BRUPARTNERS
Avis d’initiative relatif à la réforme du dispositif de congé-éducation payé. 21 janvier 2021