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Aménagement du territoire/Urbanisme

A-2019-075-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Delta - Hermann-Debroux ». 21 novembre 2019
A-2019-074-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Josaphat ». 21 novembre 2019
A-2019-073-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Heyvaert ». 21 novembre 2019
A-2019-072-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Loi ». 21 novembre 2019
A-2019-068-CES
Avis d'initiative relatif aux outils stratégiques et règlementaires en urbanisme et en aménagement du territoire : recommandations. 19 septembre 2019
A-2019-067-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis des administrations ou instances requis en application du CoBAT, des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte. 11 juillet 2019
A-2019-065-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d’indemnisation liée à l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro. 20 juin 2019
A-2019-064-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro. 20 juin 2019
A-2019-045-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de règlement régional d’urbanisme. 24 avril 2019
A-2019-034-CES
Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Mediapark ». 21 mars 2019
A-2019-033-CES
Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Porte de Ninove ». 21 mars 2019
A-2019-032-CES
Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Gare de l'Ouest ». 21 mars 2019
A-2019-021-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique. 21 février 2019
A-2019-020-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Anciennes casernes d’Ixelles ». 21 février 2019
A-2019-009-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au « Contrat école ». 17 janvier 2019
A-2018-089-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/XXX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les titres I à VIII du règlement régional d’urbanisme applicable à toute la Région de Bruxelles-Capitale. 14 novembre 2018
A-2018-070-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du […] relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique. 20 septembre 2018
A-2017-065-CES
Projet de modification du PRAS - liaison Nord-Sud. 19 octobre 2017
A-2017-056-CES
Avant-projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie. 21 septembre 2017
A-2017-042-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC arrêtant le formulaire de demande d’avis du SIAMU relatif aux demandes de certificat ou de permis d’urbanisme et/ou d’environnement & Projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC déterminant les délais de remise d’avis du SIAMU sur les demandes de permis d’urbanisme. 15 juin 2017
A-2017-031-CES
Projet de PPAS Biestebroeck de la commune d’Anderlecht - modifications. 18 mai 2017
A-2017-006-CES
Projet de plan régional de développement durable (PRDD). 13 mars 2017
A-2016-088-CES
Avant-projet d’arrêté relatif aux Contrats de rénovation urbaine portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine. 24 novembre 2016
A-2016-080-CES
Projet de PPAS Campus universitaires de la commune d’Ixelles. 24 novembre 2016
A-2016-078-CES
Avant-projet d’arrêté relatif à la politique de la Ville portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine. 20 octobre 2016
A-2016-069-CES
Projet de PPAS n° 09-01 Tour et Taxis de la Ville de Bruxelles. 15 septembre 2016
A-2016-068-CES
Projet de PPAS Biestebroeck de la commune d’Anderlecht. 15 septembre 2016
A-2016-050-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du PRAS relative au plateau du Heysel. 7 juillet 2016
A-2016-031-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrats de quartier durable. 19 mai 2016
A-2016-011-CES
Modification du PPAS 6D de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. 18 février 2016
A-2016-009-CES
Avant-projet d’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes. 18 février 2016
A-2016-003-CES
Avant-projet d’ordonnance abrogeant et remplaçant l’ordonnance organique du 28 janvier 2010 relative à la revitalisation urbaine. 21 janvier 2016
A-2015-038-CES
Projet de modification du PPAS « Boondael - Louis Ernotte » de la commune d’Ixelles. 16 juin 2015
A-2015-037-CES
Projet de modification du PPAS n° XII/9 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre approuvé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 1990. 16 juin 2015
A-2015-011-CES
Modification partielle du PPAS n°49-03/04 « Quartier Mutsaard » - Bruxelles Ville. 2 mars 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mars 2015
A-2014-065-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Belliard-Etterbeek » n°60-41. 1 décembre 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 18 décembre 2014
A-2014-062-CES
Projet d’ordonnance relatif au Bureau bruxellois de la planification et projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d’acquisition foncière et créant la Société d’aménagement urbain. 20 novembre 2014
A-2014-055-CES
Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort - modification. 19 septembre 2014
A-2014-054-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Saint-Quentin » de la Ville de Bruxelles - modification. 19 septembre 2014
A-2014-053-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Véronèse » de la Ville de Bruxelles. 19 septembre 2014
A-2014-052-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Gazomètre » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean - modification. 19 septembre 2014
A-2014-046-CES
Avis d’initiative relatif au projet de développement global « Abattoir ». 15 mai 2014
A-2014-033-CES
Régionalisation du permis socio-économique et développement d’une mixité commerciale en Région de Bruxelles-Capitale : principes directeurs de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modifications au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), définis lors de sa séance du 20 février 2014 ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2002 relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-031-CES
PPAS n° 64 « Groeselenberg » de la commune d’Uccle. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
A-2014-026-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte - Antennes émettrices de télécommunication et installations techniques. 20 février 2014
A-2014-020-CES
Plan communal de développement et rapport sur les incidences environnementales de la commune d’Anderlecht. 20 février 2014
A-2014-019-CES
Projet de Plan régional de développement durable (PRDD). 20 février 2014
A-2014-015-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l’intervention d’un architecte - isolation extérieure des façades. 20 février 2014
A-2013-053-CES
Projet de modification du plan particulier d’affectation du sol n° XII/9 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre approuvé par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 1990. 17 octobre 2013
A-2013-051-CES
Avant-projet d’ordonnance relatif à la réforme de la poursuite des infractions en urbanisme et patrimoine. 19 septembre 2013
A-2013-032-CES
Plan particulier d’affectation du sol « Gazomètre » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 20 juin 2013
A-2013-029-CES
Modification du plan particulier d’affectation du sol « Scheutbosch » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 16 mai 2013
A-2013-028-CES
Projet de modification partielle du PPAS n°50-01/50-01 bis « Quartier Van Praet » de la Ville de Bruxelles. 16 mai 2013
A-2013-027-CES
Elaboration du plan particulier d’affectation du sol n°66 « Château d’or - Bourdon - Bigarreaux » de la commune d’Uccle. 16 mai 2013
A-2013-018-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme. 17 avril 2013
A-2013-014-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. 15 avril 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 17 avril 2013
A-2012-062-CES
Avant-projet d’arrêté de composition du dossier des demandes de permis d’urbanisme. 3 décembre 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2012
A-2012-057-CES
Projet de PPAS « Zone levier 13 - DELTA (Partim) » de la commune d’Auderghem. 5 novembre 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 22 novembre 2012
A-2012-049-CES
Modification du PPAS « 8 A TER » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 20 septembre 2012
A-2012-044-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines et arrêté d’exécution. 3 septembre 2012
A-2012-033-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du Plan régional d’affectation du sol, arrêté le 3 mai 2011. 2 juillet 2012
A-2012-032-CES
Projet de plan communal de développement de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. 21 juin 2012
A-2012-031-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Pacheco » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012
A-2012-030-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Saint-Quentin » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012
A-2012-029-CES
Projet de Plan particulier d’affectation du sol « Quartier des trèfles » de la commune d’Anderlecht. 21 juin 2012
A-2012-023-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement octroyés par Bruxelles Environnement. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012
A-2012-022-CES
Projet de modification du Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012
A-2012-021-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012
A-2012-007-CES
Avant-projet de Plan communal de développement de Schaerbeek. 27 février 2012
A-2011-041-CES
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance modificative du 14 mai 2009 en matière de patrimoine. 17 novembre 2011
A-2011-030-CES
Modification partielle du PPAS IV dénommé « Le Home » approuvé par A.R du 19 décembre 1958 et du 1er septembre 1961. 15 septembre 2011
A-2011-018-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Boondael - Louis Ernotte » de la commune d'Ixelles. 16 juin 2011
A-2010-043-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Marie-Janson » avec rapport sur les incidences environnementales de la commune de Saint-Gilles. 29 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 16 décembre 2010
A-2010-042-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Archimède » de la commune de Bruxelles-Ville. 29 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 16 décembre 2010
A-2010-020-CES
Arrêté d'exécution du CoBAT - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du GRBC du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 septembre 2010
A-2010-005-CES
Projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. 18 mars 2010
A-2009-027-CES
Avant-projet d'arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du … 2009 organique de la revitalisation urbaine. 17 décembre 2009
A-2009-022-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire et à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme. 9 octobre 2009
A-2008-049-CES
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux chantiers en voirie. 18 décembre 2008
A-2008-046-CES
Projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol. 18 décembre 2008
A-2008-019-CES
Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 17 avril 2008
A-2008-017-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. 17 avril 2008
A-2008-013-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en matière de patrimoine. 20 mars 2008
A-2008-011-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l'observation urbaine. 20 mars 2008
A-2008-008-CES
« Feuille de route » du Plan de Développement International de Bruxelles. 21 février 2008
A-2008-006-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 février 2008
A-2007-018-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification des Titres VII et X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 3 septembre 2007
A-2005-020-CES
Avant-projet de Règlement Régional d'Urbanisme, Titres I à VIII. 7 novembre 2005
A-2005-016-CES
Arrêté relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale - Modifications. 15 septembre 2005
A-2003-012-CES
Avant-projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. 26 juin 2003
A-2003-008-CES
Dossier de base du Plan Particulier d'Affectation du Sol "Porte de Ville - Îlot 53" de la commune de Berchem-Sainte-Agathe. 20 mars 2003
A-2003-007-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au réamenagement des sites d'activité inexploités. 20 février 2003
A-2003-003-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 23 janvier 2003
A-2002-026-CES
Projet d'arrêté du Governement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2002
A-2002-003-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers.17 janvier 2002
A-2001-011-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 20 septembre 2001
A-2001-006-CES
Demande de dérogation pour un permis d'urbanisme relatif à la construction de l'extension d'un immeuble sémi-industriel sur le site de la Gare Josaphat à Schaerbeek situé Boulevard Général Wahis 16 C à 1030 Schaerbeek. 17 mai 2001
A-2001-002-CES
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers modifiée par l'ordonnance du 20 juillet 2000. 15 février 2001
A-2000-007-CES
Dossier de base du Plan Communal de Développement de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. 18 mai 2000
A-2000-006-CES
Dossier de base du Plan Communal de Développement de la commune de Watermael-Boitsfort. 18 mai 2000