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A-2012-033-CES

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du Plan régional d’affectation du sol, arrêté le 3 mai 2011. 2 juillet 2012

PDF document icon Avis_modifiaction_partielle_PRAS.pdf — Document PDF, 171 ko (175864 bytes)