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CESRBC

A-2014-063-CES
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d’un Comité bruxellois de concertation économique et sociale. 20 novembre 2014
A-2011-032-CES
Avis d'initiative relatif aux nécessaires maintiens de la concertation sociale et de la coordination entre entités fédérées. 15 septembre 2011
A-2011-029-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, concernant les politiques croisées « emploi-formation ». 15 septembre 2011
A-2008-016-CES
Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 avril 2008
A-2005-010-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2005
A-2005-009-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2005