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Climat

A-2017-041-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 20 janvier 2017 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020. 15 juin 2017
A-2017-004-CES
Projet de Plan national d’adaptation 2016-2020 pour la Belgique. 16 février 2017
A-2016-074-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015. 3 octobre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 20 octobre 2016
A-2016-014-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (accord de coopération aviation). 18 février 2016
A-2015-026-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre l’union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’union européenne, de ses Etats membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 20 avril 2015
A-2014-047-CES
Concrétisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050
A-2014-027-CES
Positions du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gouvernance en matière de politique climatique nationale dans le cadre de la « Transition de la Belgique vers une société bas carbone à l’horizon 2050 ». 20 février 2014
A-2014-025-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012. 20 février 2014
A-2014-011-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012. 16 janvier 2014
A-2013-048-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l’arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. 19 septembre 2013
A-2013-037-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. 1 juillet 2013, entériné par l'Assemblée plénière du 19 septembre 2013
A-2010-010-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. 17 juin 2010
A-2009-016-CES
établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. 23 avril 2009
A-2006-007-CES
Avant-projet d'ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux méchanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. 29 juin 2006
A-2002-009-CES
Projet de Plan Climat Régional. 21 mars 2002
A-2002-001-CES
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan Climat National, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et le Protocol de Kyoto.17 janvier 2002