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Divers

A-2017-080-CES
Une réduction substantielle du nombre d’expériences sur animaux en Région de Bruxelles-Capitale : note de principe. 4 décembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2017
A-2017-062-CES
Avant-projet d’ordonnance sur les funérailles et sépultures. 21 septembre 2017
A-2017-055-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et projet d’arrêté relatif à la détermination de la date d’entrée en vigueur de l’article 6ter de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017