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Eau

A-2019-071-CES
Avis sur saisine de BRUGEL relative à la demande de Vivaqua d’indexation de ses tarifs au 1er janvier 2020. 17 octobre 2019
A-2019-016-CES
Mémorandum méthodologie tarifaire « eau ». 21 février 2019
A-2018-095-CES
Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 20 décembre 2018
A-2018-003-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau. 18 janvier 2018
A-2017-046-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau. 6 juillet 2017
A-2016-093-CES
Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006  établissant un cadre pour la politique de l'eau, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016
A-2016-075-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d’eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes. 20 octobre 2016
A-2016-037-CES
Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 19 mai 2016
A-2016-013-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. 18 février 2016
A-2016-006-CES
Rapport sur les Incidences Environnementales du Programme des mesures du second Plan de gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale (2016-2021). 21 janvier 2016
A-2015-053-CES
Projet d’arrêté relatif à l’établissement d’un outil de suivi et de rapportage en vue de l’évaluation du coût-vérité de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
A-2015-052-CES
Projet de Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2016-2021. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
A-2014-056-CES
Proposition de cahier des charges pour le rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures lié au Plan de gestion de l’eau 2016-2021. 16 octobre 2014
A-2014-010-CES
Avant-projet d’arrêté déterminant la coordination des missions de service public des opérateurs et acteurs de l’eau dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et instaurant un comité des usagers de l’eau. 16 janvier 2014
A-2011-025-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux. 15 septembre 2011
A-2011-020-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. 4 juiilet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011
A-2011-014-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale. 19 mai 2011
A-2011-009-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales. 28 avril 2011
A-2011-001-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants. 20 janvier 2011
A-2010-034-CES
Projet de plan de gestion de l'eau : projet de programme de mesures et proposition de cahier de charges du rapport d'incidences environnementales. 28 octobre 2010
A-2010-019-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif la qualité de l'eau distribuée par réseau. 21 septembre 2010
A-2010-008-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. 20 mai 2010
A-2010-004-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement. 18 mars 2010
A-2010-001-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. 21 janvier 2010
A-2008-042-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale. 18 décembre 2008
A-2008-030-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. 18 septembre 2008
A-2008-029-CES
Projet de plan régional de lutte contre les inondations 2008-2011 (projet de plan pluie). 7 juillet 2008
A-2008-021-CES
Projet d'arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale en vertu de l'article 38, § 5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 15 mai 2008
A-2007-027-CES
Avant-projet d'arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau a affecter a des fins sociales en vertu de l'article 38 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 18 octobre 2007
A-2007-026-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 18 octobre 2007
A-2006-008-CES
Avant-projet d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. 29 juin 2006
A-2004-017-CES
Avant-projet d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. 27 mai 2004