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Economie/Emploi

A-2019-066-CES
Note relative à la gouvernance des Pôles Formation Emploi (PFE) et le modèle de statuts relatifs à tous les PFE asbl. 1 juillet 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 11 juillet 2019
A-2019-062-CES
Rapport relatif aux Conclusions du projet-pilote « Certificat de compétence professionnelle (CCP)». 20 juin 2019
A-2019-051-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d’aide à l’emploi. 24 avril 2019
A-2019-047-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à l'analyse d'incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises (« Test PME »). 24 avril 2019
A-2019-046-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle. 24 avril 2019
A-2019-044-CES
Projet d'arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. 1 avril 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2019
A-2019-043-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée. 28 mars 2019
A-2019-042-CES
Projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de l’accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l’aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d’économie circulaire. 28 mars 2019
A-2019-041-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d’aide à l’emploi. 28 mars 2019
A-2019-040-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. 28 mars 2019
A-2019-039-CES
Avant-projet d'ordonnance organisant la transformation du fonds bruxellois de garantie en société anonyme. 28 mars 2019
A-2019-038-CES
Projet de Contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2019. 28 mars 2019
A-2019-037-CES
Avis d’initiative relatif aux recommandations en vue de la réforme de la Convention d’immersion professionnelle. 28 mars 2019
A-2019-028-CES
Projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de l’accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité. 15 mars 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mars 2019
A-2019-027-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titre-services. 12 mars 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mars 2019
A-2019-019-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l'ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. 21 février 2019
A-2019-018-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. 21 février 2019
A-2019-008-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. 17 janvier 2019
A-2019-007-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. 17 janvier 2019
A-2019-006-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à la coordination en matière de surveillance et de respect des législations régionales concernant le travail. 17 janvier 2019
A-2019-005-CES
Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l’accord de coopération du 2 février 2018 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 17 janvier 2019
A-2019-004-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’autorisation de travail pour les activités soumises au rythme des saisons, menées dans le cadre d’un transfert intra-groupe, de chercheur, de stagiaire, de volontaire ou dans le cadre de la carte bleue européenne. 17 janvier 2019
A-2018-091-CES
Avis d’initiative relatif au Plan Industriel bruxellois. 20 décembre 2018
A-2018-079-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée. 18 octobre 2018
A-2018-073-CES
Avis d’initiative relatif à l’avenir des ALE et optimisation de la concertation sociale au sujet de l’emploi local. 18 octobre 2018
A-2018-071-CES
Projet de Schéma de Développement Commercial 2018. 20 septembre 2018
A-2018-069-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des entreprises sociales. 20 septembre 2018
A-2018-067-CES
Deuxième série de projets d'arrêtés d'exécution de l'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 20 septembre 2018
A-2018-058-CES
Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences. 7 septembre 2018
A-2018-055-CES
Avant-projet d’ordonnance relative au dispositif d’insertion à l’emploi dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. 5 juillet 2018
A-2018-046-CES
Première série d'avant-projets d'arrêtés d'exécution de l'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 21 juin 2018
A-2018-038-CES
Avant-projet d’ordonnance et avant-projet d’arrêté relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique par niveau de confort.17 mai 2018
A-2018-029-CES
Note de vision relative à la révision des instruments de promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations (chantier 1). 19 avril 2018
A-2018-026-CES
Rapport d’activité 2015-2016 de l’Assemblée des Instances bassin Enseignement qualifiant-Formation-Emploi. Emis par le Conseil d’administration du 15 mars 2018
A-2018-023-CES
Projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail semi-agoral), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. 15 mars 2018
A-2018-016-CES
Avis complémentaire à l’avis d’initiative de la Chambre des classes moyennes relatif aux recommandations en termes de régulation de l’économie collaborative. 22 février 2018
A-2018-012-CES
Avis complémentaire à l’avis du 22 décembre 2016 relatif aux mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations. 18 janvier 2018
A-2018-011-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. 18 janvier 2018
A-2018-010-CES
Avant-projet du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. 18 janvier 2018
A-2018-001-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d’investissements d’intérêt public. 18 janvier 2018
A-2017-089-CES
Avant-projet d'ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie. 20 décembre 2017
A-2017-088-CES
Contribution relative à l'avant-projet d’ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d’emploi et d’économie. Adoptée par le Conseil d’administration le 20 novembre 2017
A-2017-082-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public. 20 décembre 2017
A-2017-081-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 20 décembre 2017
A-2017-072-CES
Note visant à fixer les lignes stratégiques d’un dispositif partagé par les opérateurs de formation professionnelle et le Consortium de Validation des Compétences, relatif à la certification des compétences professionnelles, adoptée par le Gouvernement francophone le 13 juillet 2017. Émis par le Conseil d’Administration du 6 novembre 2017
A-2017-070-CES
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi des autorisations de travail et d’octroi des permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi des autorisations de travail et d’octroi des permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 13 octobre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 19 octobre 2017
A-2017-054-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'agrément et au soutien de l'entrepreneuriat social. 21 septembre 2017
A-2017-053-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l’emploi en raison d’études, de formations professionnelles et de stages. 21 septembre 2017
A-2017-052-CES
Avant-projet d'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 21 septembre 2017
A-2017-043-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi. 15 juin 2017
A-2017-037-CES
Arrêté ministériel fixant les modalités d’introduction et de traitement des demandes d’indexation complémentaires dans le cadre des titres-services. 12 juin 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 15 juin 2017
A-2017-036-CES
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 18 mai 2017
A-2017-035-CES
Avis d’initiative relatif au congé-éducation payé. 18 mai 2017
A-2017-034-CES
Avis d’initiative relatif aux aspects régionaux du statut d’artiste. 18 mai 2017
A-2017-032-CES
Avis d’initiative concernant l’agrément missions locales et « lokale werkwinkels ». 18 mai 2017
A-2017-030-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 mai 2017
A-2017-029-CES
Note d’orientation sur la Réforme des aides aux entreprises pour la promotion de l’expansion économique. 18 mai 2017
A-2017-026-CES
Contribution relative à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositifs d’activation à l’emploi. Adoptée par le Conseil d’administration le 3 mai 2017
A-2017-021-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l’agrément des sociétés en tant que coopératives d’activités en vue de l’octroi de subventions. 20 avril 2017
A-2017-015-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l’ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de transposer la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur. 20 avril 2017
A-2017-013-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant le statut des agences de voyage. 27 mars 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 avril 2017
A-2017-012-CES
Contribution relative à l'avant-projet d’ordonnance visant à lutter efficacement contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Adoptée par le Conseil d’administration le 6 février 2017
A-2017-010-CES
Avant-projet d’ordonnance visant à lutter efficacement contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. 13 mars 2017
A-2017-001-CES
Avant-projet d’ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. 19 janvier 2017
A-2016-102-CES
Contribution relative à l'avant-projet d’ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 décembre 2016
A-2016-101-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant la loi du 20 juillet visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. 22 décembre 2016
A-2016-100-CES
Mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations à l’embauche. 22 décembre 2016
A-2016-095-CES
Avant-projet d’ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d’agences de voyages et d’hébergement touristique. 22 décembre 2016
A-2016-092-CES
Contribution relative aux mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations à l’embauche. Adoptée par le Conseil d’administration élargi le 24 novembre 2016
A-2016-084-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 24 novembre 2016
A-2016-082-CES
Avant-projet d’ordonnance portant création de l’Agence Régionale pour l’entreprise et le commerce. 24 novembre 2016
A-2016-079-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique. 7 novembre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 24 novembre 2016
A-2016-073-CES
Contribution relative au projet de Plan Formation 2020. Adoptée par le Conseil d’administration le 16 septembre 2016
A-2016-061-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. 15 septembre 2016
A-2016-060-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de transposer la Directive 2013/55/U5 du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur. 15 septembre 2016
A-2016-059-CES
Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 septembre 2016
A-2016-058-CES
Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 septembre 2016
A-2016-057-CES
Deuxième contribution relative à la réforme des dispositifs d’aide à l’emploi. Adoptée par le Conseil d’administration le 4 juillet 2016
A-2016-056-CES
Contribution relative au Plan de formation 2020 et aux notes stratégiques concernant la Validation des compétences, la Formation en alternance, les Pôles Formation-Emploi et les Stages. Adoptée par le Conseil d’administration le 4 juillet 2016
A-2016-048-CES
Small Business Act. 27 juin 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 7 juillet 2016
A-2016-045-CES
Avis d’initiative relatif à la migration économique et l’occupation des travailleurs étrangers en Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2016
A-2016-027-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d’emploi et d’économie et l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 21 avril 2016
A-2016-026-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional de l’emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l’État et de modifier la dénomination de cet office. 21 avril 2016
A-2016-025-CES
Plan d’action stratégique des partenariats d'Actiris 2016-2017. 21 avril 2016
A-2016-024-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 1999 modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique. 21 avril 2016
A-2016-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’article 16bis de l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 21 avril 2016
A-2016-021-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. 17 mars 2016
A-2016-020-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 17 mars 2016
A-2016-016-CES
Avant-projet d’arrêté de la Commission communautaire française portant exécution décret du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. Emis par le Conseil d’Administration du 7 mars 2016
A-2016-002-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d’emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités. 21 janvier 2016
A-2016-001-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle. 21 janvier 2016
A-2015-074-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant sur la commission d’agrément titres-services. 17 décembre 2015
A-2015-073-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement ou à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 17 décembre 2015
A-2015-069-CES
Réforme fiscale bruxelloise : Orientations stratégiques - Propositions des interlocuteurs sociaux. 25 novembre 2015
A-2015-068-CES
Annexe 7 de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 19 novembre 2015
A-2015-066-CES
Recommandations pour une politique groupes cibles efficiente en Région de Bruxelles-Capitale (document de travail). 26 octobre 2015
A-2015-061-CES
Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF - Europe) et son décret d’assentiment. 5 octobre 2015
A-2015-056-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 17 septembre 2015
A-2015-054-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. 17 septembre 2015
A-2015-051-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 17 septembre 2015