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Energie

A-2019-014-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'air, du climat et de la maitrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410. 21 février 2019
A-2018-077-CES
Projet d’arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission. 18 octobre 2018
A-2018-076-CES
Projet d’arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 18 octobre 2018
A-2018-075-CES
Projet d'arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB neuves Habitation individuelle, Enseignements, Bureaux et services. 18 octobre 2018
A-2018-057-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public. 5 juillet 2018
A-2018-002-CES
Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles‐Capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation. 18 janvier 2018
A-2017-085-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan local d’action pour la gestion énergétique. 20 décembre 2017
A-2017-047-CES
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. 6 juillet 2017
A-2017-038-CES
Avant-projet d’ordonnance du xx/xx/xxx modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires. 15 juin 2017
A-2016-087-CES
Avant-projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l’examen centralisé pour les certificateurs PEB. 24 novembre 2016
A-2016-086-CES
Avant-projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 24 novembre 2016
A-2016-085-CES
Avant-projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires. 24 novembre 2016
A-2016-066-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. 15 septembre 2016
A-2016-064-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 15 septembre 2016
A-2016-040-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie, en matière de certification PEB. 16 juin 2016
A-2015-062-CES
Projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2013 et suivantes. 5 octobre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 15 octobre 2015
A-2015-058-CES
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 17 septembre 2015
A-2015-013-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 19 mars 2015
A-2014-039-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du 4 décembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un comité de coordination et de facilitation pour l’octroi des autorisations pour des projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n°347/2013. 3 avril 2014 (procédure écrite)
A-2014-008-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille. 16 janvier 2014
A-2014-007-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB. 16 janvier 2014
A-2014-006-CES
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 16 janvier 2014
A-2013-076-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB. 19 décembre 2013
A-2013-074-CES
Avant-projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz.19 décembre 2013
A-2013-072-CES
Projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 19 décembre 2013
A-2013-065-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs. 21 novembre 2013
A-2013-022-CES
Avant- projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’agrément des conseillers PEB et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. 17 avril 2013
A-2013-017-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation du centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 17 avril 2013
A-2012-046-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2012
A-2012-045-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 20 septembre 2012
A-2012-006-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 16 février 2012
A-2011-026-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicable aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation. 15 septembre 2011
A-2011-024-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation. 15 septembre 2011
A-2011-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique du logement individuel. 15 septembre 2011
A-2011-022-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité. 15 septembre 2011
A-2011-019-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération et avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l’enregistrement des entreprises en technique du froid, à l’agrément des centres d’examens et aux conditions applicables aux installations de réfrigération contenant moins de trois kilogrammes de gaz portant atteinte à la couche d’ozone et/ou de gaz à effet de serre fluorés. 4 juillet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011
A-2011-005-CES
Projet de modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et Projet de modification de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 17 février 2011
A-2011-004-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. 17 février 2011
A-2011-002-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 20 janvier 2011
A-2010-026-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 21 septembre 2010
A-2010-025-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles. 21 septembre 2010
A-2010-024-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. 21 septembre 2010
A-2010-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs. 21 septembre 2010
A-2009-004-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 19 février 2009
A-2009-003-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation. 19 février 2009
A-2009-002-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 15 janvier 2009
A-2008-039-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics d'une superficie totale supérieure à 1000 m². 20 novembre 2008
A-2008-034-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'équivalence des concepts ou technologies de construction novateurs par une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs. 18 septembre 2008
A-2008-033-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB. 18 septembre 2008
A-2008-015-CES
Arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 20 mars 2008
A-2008-004-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. 24 janvier 2008
A-2007-021-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2007
A-2007-014-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2008 et suivantes pris en application de l'article 28 § 2, troisième alinéa de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007
A-2007-013-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité. 3 mai 2007
A-2007-011-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 3 mai 2007
A-2007-010-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007
A-2006-014-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de Sibelga du 22 mars 2004 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenus éligibles, et portant approbation de la décision de Sibelga du 20 février 2006 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenant éligibles au 1er janvier 2007. 19 octobre 2006
A-2006-013-CES
Projet d'arrêté portant exécution de l'article 8, § 2 en matière de tutorat de l'ordonnance du 1 juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Captiale. 21 septembre 2006
A-2006-004-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et de l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique. 20 avril 2006
A-2006-002-CES
Projets d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels deviendront éligibles pour l'électricité et le gaz. 16 février 2006
A-2005-012-CES
Projet d'arrêté portant sur la définition des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et sur l'enregistrement des entreprises en technique du froid. 7 juillet 2005
A-2003-001-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 23 janvier 2003
A-2000-011-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 16 novembre 2000