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A-2009-004-CES

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 19 février 2009

PDF document icon 18. Avis_electricite_verte.pdf — Document PDF, 31 ko (32767 bytes)