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A-2012-046-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2012

PDF document icon Avis_exigences_PEB.pdf — Document PDF, 81 ko (83501 bytes)