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A-2013-065-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs. 21 novembre 2013

PDF document icon Avis_methode_calcul_PEB.pdf — Document PDF, 74 ko (75902 bytes)