Aller au contenu

Navigation

A-2016-064-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 15 septembre 2016

PDF document icon Avis_calcul_PEB.pdf — Document PDF, 626 ko (642042 bytes)