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A-2016-086-CES

Avant-projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 24 novembre 2016

PDF document icon Avis_annexes_exigences_PEB.pdf — Document PDF, 71 ko (73664 bytes)