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Environnement

A-2019-061-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 20 juin 2019
A-2019-060-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque. 20 juin 2019
A-2019-059-CES
Avant-projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement de l’agriculture et de l’aquaculture. 20 juin 2019
A-2019-058-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/44. 20 juin 2019
A-2019-057-CES
Avant-projet d’ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. 20 juin 2019
A-2019-056-CES
Avis sur le projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC). 14 juin 2019
A-2019-053-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’air, du climat et de la maitrise de l’énergie. 3 mai 2019
A-2019-050-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par microparticules et le dioxyde d'azote. 24 avril 2019
A-2019-048-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'intervention de l'Agence régionale pour la propreté comme centrale d'achat pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 24 avril 2019
A-2019-031-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques. 21 mars 2019
A-2019-030-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides pour la désinfection des sols par fumigation. 21 mars 2019
A-2019-029-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage. 21 mars 2019
A-2019-015-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement. 21 février 2019
A-2019-013-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion de déchets d’emballages. 21 février 2019
A-2019-012-CES
Etude relative à l'implantation d'une unité de biométhanisation en Région de Bruxelles-Capitale. 21 février 2019
A-2019-011-CES
Avis d’initiative relatif à la note de principe concernant la sortie du diesel et de l’essence. 21 février 2019
A-2019-003-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales d'exploitation applicables aux installations de cogénération. 17 janvier 2019
A-2019-002-CES
Projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale. 17 janvier 2019
A-2019-001-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts. 17 janvier 2019
A-2018-094-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. 20 décembre 2018
A-2018-093-CES
Avis d’initiative relatif au projet de stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en Région de Bruxelles-Capitale aux horizons 2030-2050. 20 décembre 2018
A-2018-092-CES
Avis d'initiative relatif à la contribution bruxelloise au plan énergie climat 2030. 20 décembre 2018 
A-2018-087-CES
Projet de Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale. 14 novembre 2018
A-2018-086-CES
Projet de Convention environnementale relative à l’exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques. 14 novembre 2018
A-2018-085-CES
Projet d’ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d’eau non navigables et des étangs. 14 novembre 2018
A-2018-084-CES
Projet d’arrêté relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d’extinction reliés à un système d’extinction automatique et modifiant l’arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 14 novembre 2018
A-2018-083-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 14 novembre 2018
A-2018-082-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. 14 novembre 2018
A-2018-078-CES
Projet de Plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain. 18 octobre 2018
A-2018-066-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 20 septembre 2018
A-2018-065-CES
Projet de convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018
A-2018-064-CES
Projet de convention environnementale pour les piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles en Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018
A-2018-063-CES
Projet de Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018
A-2018-062-CES
Projet de Convention environnementale relative aux véhicules hors d’usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. 20 septembre 2018
A-2018-060-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l’article 2, §1, 3°, du Code de l’inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008. 7 septembre 2018
A-2018-059-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010. 7 septembre 2018
A-2018-049-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/XXXX réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert. 5 juillet 2018
A-2018-048-CES
Projet de plan de gestion des ressources et des déchets. 5 juillet 2018
A-2018-043-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 21 juin 2018
A-2018-039-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du **/**/2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. 17 mai 2018  
A-2018-033-CES
Projet de Convention Environnementale Panneaux Photovoltaïques. 19 avril 2018
A-2018-031-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’AGRBC du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer le modèle de formulaires de déclaration pour les taxes visées aux articles 40 et 41 de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement desdites taxes. 19 avril 2018
A-2018-030-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. 19 avril 2018
A-2018-028-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte. 19 avril 2018
A-2018-022-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets. 15 mars 2018
A-2018-021-CES
Projet de cahier des charges de l’évaluation des incidences du projet de plan « Quiet.brussels » ou plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018
A-2018-019-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018
A-2018-018-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018
A-2018-005-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxxx/2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d’azote. 18 janvier 2018
A-2018-004-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux polluant organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève et avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève. 18 janvier 2018
A-2017-084-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d’émissions industrielles. 20 décembre 2017
A-2017-083-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE. 20 décembre 2017
A-2017-076-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d’études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol. 16 novembre 2017
A-2017-075-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l’arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l’état du sol et de l’étude détaillée et leurs modalités générales d’exécution. 16 novembre 2017
A-2017-074-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d’assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée et des modalités d’affichage du traitement de durée limitée. 16 novembre 2017
A-2017-073-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement. 16 novembre 2017
A-2017-067-CES
Avant-projet d’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du xx/xx/2017 portant exécution de l’ordonnance du xx/xx/2017 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie en ce qui concerne les zones de basses émissions. 19 octobre 2017
A-2017-066-CES
Avant-projet d’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du xx/xx/2017 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. 19 octobre 2017
A-2017-059-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. 21 septembre 2017
A-2017-044-CES
Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet de Plan de gestion des ressources-déchets. 15 juin 2017
A-2017-033-CES
Avant-projet d’arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l’interdiction d’utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l’article 4.6.2. de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets. 18 mai 2017
A-2017-025-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012. 20 avril 2017
A-2017-024-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification de Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie (« LEZ »). 20 avril 2017
A-2017-023-CES
Projet d'arrêté imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. 20 avril 2017
A-2017-008-CES
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique. 13 mars 2017
A-2017-007-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Programme de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale. 13 mars 2017
A-2017-003-CES
Aavant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant. 16 février 2017
A-2017-002-CES
Avis d’initiative relatif au survol de la Région de Bruxelles-Capitale. Emis par le Conseil d'Administration le 15 février 2017
A-2016-094-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. 22 décembre 2016
A-2016-090-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003. 24 novembre 2016
A-2016-089-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia (Bulgarie), le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004. 24 novembre 2016
A-2016-081-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’attestation du sol. 24 novembre 2016
A-2016-077-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013. 20 octobre 2016
A-2016-076-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible. 20 octobre 2016
A-2016-065-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 5/3/2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. 15 septembre 2016
A-2016-063-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale. 15 septembre 2016
A-2016-053-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’une zone de basses émissions. 7 juillet 2016
A-2016-049-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets. 7 juillet 2016
A-2016-039-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale. 6 juin 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 16 juin 2016
A-2016-038-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation de l’examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence. 19 mai 2016
A-2016-028-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. 21 avril 2016
A-2016-019-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d’entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. 17 mars 2016
A-2016-018-CES
Avant-projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public. 17 mars 2016
A-2016-012-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° de l’ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale par les dispositions directement applicables des Règlements de l’Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l’entrée en vigueur du Code d’inspection, et dont la mise en œuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 février 2016
A-2015-071-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts en pollution du sol et à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol. 17 décembre 2015
A-2015-067-CES
Projet d’arrêté du gouvernement portant exécution de certaines dispositions du Règlement 708/2007 du Conseil du 11/06/2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes. 19 novembre 2015
A-2015-063-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant la législation applicable en matière de bien-être animal. 15 octobre 2015
A-2015-057-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté et l’avant-projet de règlement visant l’abrogation du règlement d’agglomération du 19 décembre 2008 relatif à l’enlèvement par collecte des immondices. 17 septembre 2015
A-2015-042-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 6 juillet 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
A-2015-041-CES
Projet de plan régional air-climat-énergie. 6 juillet 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
A-2015-036-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants. 16 juin 2015
A-2015-031-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaire de déclaration pour la taxe sur l’incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe. 21 mai 2015
A-2015-023-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 déterminant les nomes d’intervention et les normes d’assainissement. 20 avril 2015
A-2015-022-CES
Avant-projet d’ordonnance du XX/XX/2015 portant assentiment de l’accord de coopération du XX/XX/2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 20 avril 2015
A-2015-016-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels. 19 mars 2015
A-2015-014-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-services. 19 mars 2015
A-2014-051-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010. 11 août 2014 (procédure écrite)
A-2014-042-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques. 14 avril 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2014
A-2014-040-CES
Projet de plan régional nature pour Bruxelles. 11 avril 2014 (procédure écrite)
A-2014-032-CES
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et avant-projet d’arrêté relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d’aliénation d’un droit réel au sens de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014