Aller au contenu

Navigation

Aménagement du territoire/Environnement

A-2017-061-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. 21 septembre 2017
A-2016-062-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 15 septembre 2016
A-2014-044-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes. 15 mai 2014
A-2013-073-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d’exploitation et de contrôle d’antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 19 décembre 2013
A-2013-052-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’exécution du chapitre « stationnement hors voirie » de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Energie. 19 septembre 2013
A-2013-031-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses mesures relatives à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétique. 16 mai 2013
A-2012-025-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. 24 mai 2012
A-2011-021-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques. 4 juillet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011
A-2010-015-CES
Avant-projets d'arrêtés transposant la directive 1996/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et par le Conseil du 16 décembre 2003 ainsi que la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE et la directive 2003/35. 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010
A-2009-007-CES
Avant-projet d'arrêté relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et à l'avant-projet d'arrêté fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes. 2 mars 2009