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A-2004-021-CES

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 20 juin 1996. 27 mai 2004

PDF document icon 6. Avis_convention_177.pdf — Document PDF, 89 ko (91796 bytes)