Aller au contenu

Navigation

A-2004-020-CES

Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail partiel, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 24 juin 1994. 27 mai 2004

PDF document icon 7. Avis_convention_175.pdf — Document PDF, 90 ko (92184 bytes)