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A-2001-009-CES

Avant-projet d'ordonnance modifiant le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenues, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement. 20 septembre 2001

PDF document icon 7. Avis_appareils_automatiques_divertissement.pdf — Document PDF, 71 ko (72770 bytes)