A-2013-020-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006. 17 avril 2013