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A-2013-021-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa nonante-quatrième session (maritime). 17 avril 2013

PDF document icon Avis_convention_travail_maritime.pdf — Document PDF, 66 ko (68521 bytes)