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A-2013-034-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008. 20 juin 2013

PDF document icon Avis_partenariat_economique.pdf — Document PDF, 63 ko (64915 bytes)