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A-2012-058-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012. 22 novembre 2012

PDF document icon Avis_preoccupations_peuple_irlandais.pdf — Document PDF, 60 ko (61855 bytes)