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A-2012-041-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité  entre les Etats membres de l’Union européenne, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, au Protocole, à l’Acte et à l’Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. 3 septembre 2012

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