Aller au contenu

Navigation

A-2013-039-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010. 19 septembre 2013

PDF document icon Avis_accord_libre_echange_UE-Coree.pdf — Document PDF, 63 ko (65273 bytes)