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A-2013-040-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012. 19 septembre 2013

PDF document icon Avis_accord_siege_Belgique-Benelux.pdf — Document PDF, 60 ko (61950 bytes)