Aller au contenu

Navigation

A-2014-001-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013. 16 janvier 2014

PDF document icon Avis_convention_partenariat_Mongolie.pdf — Document PDF, 65 ko (67283 bytes)