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A-2014-003-CES

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des Traités internationaux - Accords de siège : 1. Belgique - Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, 2. Belgique - Organisation de la Conférence islamique, 3. Belgique - États-Unis d’Amérique, 4. Belgique - Office international des Épizooties, 5. Belgique - Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 16 janvier 2014

PDF document icon Avis_assentiment_accords_siege.pdf — Document PDF, 66 ko (67586 bytes)