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A-2014-028-CES

Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des conventions internationales du travail (*) : CIT n° 128 (les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants) ; CIT n° 156 (l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes) ; CIT n° 159 (la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées) ; CIT n° 170 (la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail) ; CIT n° 184 (la sécurité et la santé dans l’agriculture) ; CIT n° 189 (le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques). 20 mars 2014

PDF document icon Avis_conventions_OIT.pdf — Document PDF, 70 ko (71990 bytes)