Aller au contenu

Navigation

A-2014-029-CES

Projet d’accord de coopération cadre relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes commun en ces matières. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014

PDF document icon Avis_accord_cadre_sante_aide_personnes.pdf — Document PDF, 94 ko (97184 bytes)