A-2014-029-CES
Projet d’accord de coopération cadre relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes commun en ces matières. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
Avis_accord_cadre_sante_aide_personnes.pdf
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