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A-2014-043-CES

Avis d'initiative relatif à la régionalisation des programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale équivalente (art. 60 & 61). 24 avril 2014

PDF document icon Avis_initiative_articles_60_et_61.pdf — Document PDF, 338 ko (346593 bytes)