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A-2015-045-CES

Signature et approbation traité international : Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

PDF document icon Avis_traite_international_Georgie.pdf — Document PDF, 63 ko (64967 bytes)