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A-2015-047-CES

Signature et approbation traité international : Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membre, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 ; Accord annexe entre l’Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’Accord signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

PDF document icon Avis_traite_international_EUA-UE-Islande-Norvege.pdf — Document PDF, 65 ko (67403 bytes)