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A-2015-048-CES

Signature et approbation traité international : Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015

PDF document icon Avis_traite_international_Israel.pdf — Document PDF, 64 ko (65963 bytes)