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A-2016-029-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée à Strasbourg le 25 juin 2012. 21 avril 2016

PDF document icon Avis_patrimoine_culturel.pdf — Document PDF, 75 ko (77392 bytes)