Aller au contenu

Navigation

A-2016-042-CES

Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention concernant l’Assemblée interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015. 16 juin 2016

PDF document icon Avis_assemblee_interparlementaire.pdf — Document PDF, 63 ko (64881 bytes)